La taxe d’habitation est un impôt local dépendant de différentes caractéristiques de votre logement. Elle dépend aussi de votre situation personnelle : composition du foyer, revenus, etc. Les locaux concernés sont les locaux meublés qui sont affectés à l’habitation et les dépendances du logement. Cela est valable pour votre habitation principale et votre habitation secondaire. En 2024, de plus en plus de personnes souhaitent savoir si elles doivent encore payer cette taxe. Focus.
Les conditions à respecter pour jouir d’une exonération totale
Si vous faites partie de ces personnes qui se demandent si elles doivent encore payer la taxe d’habitation, il y a plusieurs éléments que vous devrez avant tout comprendre. Mais avant toute chose, sachez qu’il est bel est bien possible que vous puissiez jouir d’une exonération totale de votre taxe d’habitation de l’année 2024. Et cela pour votre habitation principale. Vous devez tout simplement remplir les 3 conditions suivantes au 1er janvier 2024. Elles doivent être remplies de manière cumulative sinon la taxe d’habitation sera due. Toute personne qui paye la taxe d’habitation n’est donc pas en mesure de respecter les conditions ci-dessous. Cela est valable pour les occupants à titre gratuit, les prolétaires, les locataires, etc.
La première condition
Il y a le titulaire de l’attribution de solidarité aux personnes âgées qui ne paient pas de taxe d’habitation. Cela est également valable pour un individu titulaire de la redevance d’invalidité ou ASI. Cela est défini dans l’article L 815-24 du code de la sécurité sociale ou CSS. L’exonération de la taxe d’habitation est aussi profitable au bénéficiaire de l’allocation aux personnes handicapées, d’après l’article L. 821-1 du CSS. Il faut aussi savoir qu’une personne âgée de plus de 60 ans qui est non passible de l’IFI a le droit de profiter de cette suppression de la taxe d’habitation. Pour cela, il faut que la non passibilité de l’impôt sur la Fortune Immobilière date de l’année précédente. Cela est aussi le cas pour les veufs ou veuves, peu importe leur âge.
La deuxième condition
Il y a l’individu avec un montant de RFR n’excédant pas la limite définie qui ne paie pas de taxe d’habitation. Le RFR est le revenu fiscal de référence. Il est mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus de l’année précédente pour la taxe de l’année en cours. La limite est définie par l’article 1417-I du CGI ou Code Général des Impôts. Un arrêté est publié chaque année pour la fixation de cette limite. Le nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu fait varier les limites à ne pas dépasser.
La troisième condition
Il y a l’occupant de son habitation principale qui ne paie pas de taxe d’habitation s’il respecte l’une des conditions suivantes. Il faut être seul(e) ou avec un conjoint ou un partenaire de PACS. Autrement, vous devez être avec des individus à charge pour l’estimation de votre impôt sur le revenu. La suppression de taxe d’habitation est également accordée à l’occupant avec des individus titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de solidarité aux personnes âgées. Référez-vous aux articles L. 815-24 et L. 815-I du CSS pour cela. Un occupant avec une tierce personne invalide ou infirme peut tout aussi bien jouir de la suppression de la taxe d’habitation. Celui-ci est aussi valable pour celui qui réside avec des individus dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite précédemment indiquée.
La réforme concernant la taxe d’habitation
À partir des impositions qui sont dues au titre de 2018, un dégrèvement de taxe d’habitation est mis en place. Cela concerne la résidence principale ainsi que ses dépendances. Il s’applique de manière progressive sur trois années consécutives : 2018, 2019 et 2020. En 2020, si les ressources de votre foyer sont inférieures à 27 706 euros, il est possible de jouir de ce dégrèvement. A savoir qu’ici, on parle de revenu fiscal de référence ou RFR. Celui-ci est majoré de 6 175 euros pour chaque demi-part supplémentaire et de 8 209 euros pour les deux demi-parts suivantes. La condition de revenus, dans ce cas, est contraire aux allégements ou à la baisse de taxe d’habitation.
Pour jouir de cette réforme de taxe d’habitation, il faut tenir compte du RFR du redevable et des rattachés. Par la même occasion, vous devez connaître quel est le seuil pour la taxe d’habitation en réforme. Ce dégrèvement exclut les contribuables devant s’acquitter de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et la contribution à l’audiovisuel public. Par ailleurs, il est bon de savoir que si vous désirez rénover votre habitation dans un axe respectueux de l’environnement, vous pourrez jouir d’une aide fiscale de la part de l’Etat. Mais l’aménagement d’un manteau de cheminée ne sera pas pris en compte.
Les informations pratiques
N’oubliez pas que la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux. Vous devez savoir comment est calculée la taxe d’habitation en tant qu’occupant d’une résidence. Sachez que la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances détermine le calcul de la taxe d’habitation.
D’après le programme électoral d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation doit concerner 80 % des redevables. En d’autres termes, la taxe d’habitation à acquitter pour une résidence principale va disparaître en 2024. Ce sont les assujettis les moins aisés qui vont en bénéficier en premier. Il y a le dégrèvement progressif pour cela : 30% en 2018, 65 % en 2019 et une sortie totale en 2020. Pour les foyers les plus aisés, la suppression s’étale sur trois ans à partir de 2020.
Vous n’avez qu’à envoyer votre demande d’exonération au centre des finances publiques. Il vaut mieux vous servir d’une lettre recommandée avec accusé de réception en démontrant que vous remplissez les conditions établies. Au cas où vous n’êtes pas éligible à une exonération complète, vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un plafonnement. Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active ou RSA, vous pouvez jouir d’une exonération. Pour cela, vous ne devez percevoir aucun autre revenu imposable.
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