La garantie décennale peut-elle s’appliquer au poêle à bois ?

Dernière mise à jour: 28.03.20

 

Lors de l’achat d’un poêle à bois, il est important d’insister sur la garantie proposée par le vendeur. Certains fabricants offrent 5 ou 7 ans de possibilité de rendre l’article s’il ne vous a pas satisfait. Aussi, les professionnels ont en outre leurs propres techniciens pour l’installation du produit afin que les endommagements à ce niveau soient évités. Par ailleurs, la garantie décennale est également de plus en plus demandée par les consommateurs en ce moment.

 

Garantie décennale : qu’est-ce que c’est ?

C’est la responsabilité qui incombe un fabricant de poêles à bois par rapport à ses maîtres d’ouvrages. Elle a été créée pour couvrir les dégâts survenus à une construction ou qui la rendent inappropriée à son utilisation générale. Comme le nom l’indique, elle est valable sur une durée de 10 ans à partir du jour où les travaux ont commencé.

Elle a été introduite par l’article 1792 du Code civil et concerne le vendeur ou le professionnel ayant fait l’installation. De nombreux dommages sont pris en charge par cette garantie. Il reste toutefois nécessaire de les connaître et de les inclure dans le contrat d’achat. Cela assurera une sérénité d’esprit aux consommateurs durant le laps de temps imparti. En effet, même avec des problèmes de détérioration de l’habitat causés par l’aménagement du produit, la société fabricante s’occupe des réparations en tout genre.

De ce fait, il semble impératif d’exiger cette clause auprès d’un constructeur et/ou de l’installateur. C’est une mesure de sécurité qui permettra aux utilisateurs de profiter pleinement de leur équipement, sans se soucier des détails.

 

 

Les dommages pris en charge : quels sont-ils ?

Plusieurs détériorations encourues dans les dix années suivant la pose du poêle à bois sont à notifier auprès du fabricant pour qu’elles soient réparées par ce dernier. Voici donc quelques-unes d’entre elles :

-Comme déjà mentionné plus haut, les dégâts incluant la solidité de la maison ou qui la rend inhabitable sont en tête de liste.

-Les défauts d’étanchéité au niveau de la toiture sont aussi à la charge de l’entreprise ayant effectué les réparations.

-Dans le cas d’une déformation de la charpente, des fondations ou du mur porteur, il incombe au fabricant de traiter les problèmes dans les plus brefs délais, afin d’éviter les accidents.

-Il va de soi que la pose électrique hors normes devra être retravaillée pour garantir la sécurité des personnes habitant dans la maison.

-Par ailleurs, tous défauts en relation avec le logement doivent être tenus en compte. Cela peut concerner les escaliers, la cheminée, les conduits d’aération et bien d’autres encore.

Il faut savoir que ces concepteurs sont responsables des détériorations causées par certains détails minimes. En effet, les aménagements effectués par l’installateur doivent répondre aux normes de sécurité, mais aussi d’ergonomie. Cela évitera alors les risques de blessure, mais rendra également la vie du résident plus agréable.

 

Quelles personnes sont concernées par la garantie décennale ?

D’une manière générale, les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs, les lotisseurs, les architectes, les techniciens et de nombreux autres professionnels sont désignés par cette garantie.

Dans le cas de la mise en place d’un poêle à bois (voilà notre liste des meilleurs produits), cette assurance vise plus particulièrement les fabricants de l’appareil, mais aussi les individus à qui incombe son installation. Et si une société étrangère intervient sur le sol français, les lois restent également les mêmes. Toutefois, la franchise demandée par l’assureur est à la charge de ces particuliers.

 

À quel moment la garantie prend-elle effet ?

Avant toute chose, le professionnel chargé de la construction devra disposer d’une couverture par une police de responsabilité civile décennale. Cela doit être effectif dès l’ouverture du chantier, car c’est une assurance obligatoire appliquée sur tous les travaux dans de nombreux pays, notamment en France.

Sachez donc que la date de réception du chantier est aussi celle qui confirme le départ officiel de la garantie. De ce fait, une fois le dixième anniversaire de ce jour atteint, le fabricant n’est plus en charge de quelconque dégât dû aux anciennes opérations entreprises.

En outre, selon les lois en vigueur, le professionnel n’est pas responsable des dommages dans le cas où il prouve que les détériorations ont été engendrées par des événements étrangers. Évidemment, la cause devra dépendre d’un élément qui n’a pas été prévu par le constructeur et qu’il ne peut surmonter ou même éviter, telle qu’un cataclysme naturel (tremblement de terre, inondation…). Chaque détail importe dans ce genre de situation, c’est pourquoi il est nécessaire pour le client d’anticiper une assurance dommage-ouvrage pour bénéficier d’une réparation suite à des casses.

 

 

Comment faire jouer l’assurance décennale ?

Chaque point peut compter pour mettre en marche la garantie décennale pour un poêle à bois. Cela peut aller d’une simple vis à des dégâts minimes apparaissant après les travaux. Évidemment, l’assurance est effective que ce soit pour une rénovation ou pour de nouvelles opérations.

Le propriétaire devra impérativement signaler la société ayant effectué l’installation dès le constat d’un problème. Cela se fait par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle doivent se trouver tous les détails se rapportant à la détérioration. L’entreprise concernée devra alors s’activer et commencer les réparations dans les plus brefs délais. Il va de soi que les dépenses sont aux frais du professionnel, et cela, durant les dix ans effectifs du contrat.

Bien sûr, il reste aussi nécessaire de renseigner l’assureur du propriétaire de la maison, car ce dernier a souscrit à une assurance construction dommage-ouvrage. Grâce à cette démarche, la totalité des travaux de réparation sur les détériorations sera couverte par la garantie décennale.

 

La garantie décennale peut-elle donc s’appliquer au poêle à bois ?

La réponse est oui. Évidemment, toutes les informations ci-dessus sont à prendre en compte si vous souhaitez profiter de ce privilège pendant 10 ans. Dans le cas d’un manque de respect d’une des règles inscrites dans le contrat, le client se verra payer les dépannages de ses propres poches. Bien sûr, si tout est en règle, les travaux se feront le plus tôt possible.

 

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