Le problème lié à l’environnement est aujourd’hui de grande envergure. Notre mode de consommation excessive des ressources non renouvelables et polluantes est en train de nuire à la planète. Une raison qui a poussé les gouvernements des quatre coins du monde à agir. En France, l’État a mis en place un dispositif d’aide pour encourager la transition énergétique. Établi il y a plusieurs années, un changement au CITE a été apporté en 2020. Décryptage.
Tour d’horizon sur le CITE
Le crédit d’impôt c’est quoi exactement ? Le crédit d’impôt transition énergétique, communément connu sous l’acronyme CITE, est un dispositif qui s’adresse à tous propriétaires désireux de rénover leur habitation. Ce crédit d’impôt va permettre de déduire l’impôt d’un propriétaire de son revenu, une partie des dépenses qui seront engagées dans le cadre de la réalisation de travaux. Mais il ne s’agit pas de travaux de rénovation standard. Ces aménagements devront contribuer à améliorer l’efficacité énergétique de son logement. Le CITE a été établi voilà maintenant plusieurs années afin d’encourager les ménages vers une consommation énergétique écoresponsable.
En 2020, avec l’application de l’article 15 de la loi de finances, le CITE s’est progressivement transformé. Et à compter du 1er janvier de l’année, le cite 2020 est devenu une prime qui est ciblée sur la performance énergétique. Il faut savoir que le versement de cette nouvelle prime, appelée MaPrimeRenov, est effectué par l’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat. Seuls les propriétaires bénéficiant d’un revenu modeste peuvent bénéficier de cette aide. Pour ce qui est du montant, il varie selon la catégorie où le propriétaire se trouve ainsi que le matériel qu’il utilisera pour effectuer la rénovation.
Le CITE : le changement du 1er Janvier 2020 au 1er Janvier 2024
A partir du 1er Janvier 2020, le CITE pour les ménages avec des revenus mensuels et annuels modestes entre en vigueur. Le versement des toutes premières aides pour les propriétaires a commencé à intervenir vers le début du mois d’Avril et s’est étendu sur le reste de l’année. Et en ce qui concerne les ménages qui ne sont pas éligibles à cette aide, elles bénéficieront également d’un CITE transitoire pour le reste de l’année.
Viendra par la suite la suppression définitive du CITE dès le 1er janvier de l’année suivante, c’est-à-dire 2024. L’Etat a mis en place une nouvelle réforme qui vise à faire profiter à tous les ménages d’un « bonus énergétique ». Ainsi, MaPrimeRenov s’est étendue sur tous les ménages sans faire d’exception. Il faut savoir que la somme de cette prime forfaitaire va varier selon l’appareil et la nature des travaux qui seront réalisés. A cela s’ajoute le fait que le montant du crédit d’impôt ne va pas dépasser les 75% de la facture totale payée.
Les conditions du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt, qui peut en bénéficier ? Cette question revient souvent chez les nouveaux propriétaires qui n’ont pas compris le principe de cette aide forfaitaire. Si vous occupez un logement qui a été construit il y a plus de deux ans et que vous en êtes propriétaire, vous serez éligible à la prime. À condition bien sûr que vous exécutiez des travaux d’aménagements énergétiques. Il faut aussi savoir que pour les ménages aux revenus intermédiaires, il y a des plafonds qui seront pris en compte.
Si vous habitez dans l’Ile de France, par exemple, et que vous disposez d’un revenu de moins de 25.608 euros, vous êtes éligible à la prime Renov. Si vous êtes une grande famille composée de 5 personnes, vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt si vos revenus sont inférieurs à 59.026 euros.
Mis à part les revenus, si vous souhaitez disposer de cette aide, il faudra également faire réaliser l’ensemble des travaux par un artisan qualifié. Il ne s’agit pas d’un artisan professionnel, mais d’un intervenant qui est qualifié RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement. Par ailleurs, il faudra respecter les indicateurs de performances des équipements à installer.
Les équipements sanitaires qui sont éligibles au crédit d’impôt
Certes, il faut admettre que le CITE a été modifié à maintes reprises. Mais en ce qui concerne les équipements éligibles au crédit d’impôt chaudière en 2020, il n’y a pas grand-chose de changé. Dans la liste, vous trouverez le chauffe-eau thermodynamique, le chauffe-eau solaire, la pompe à chaleur, le poêle à bois et la chaudière à granulés.
Quoi qu’il en soit, il y a des critères de performances exigés. Pour le chauffe-eau solaire par exemple, il est indispensable qu’il soit certifié CSTBat ou Solar Keymark. Pour la pompe à chaleur air/eau, il est important que l’efficacité énergétique de l’appareil soit supérieure à 126% pour les PAC de basse température. En revanche, pour les PAC de moyenne ou haute température, l’efficacité énergétique devra être supérieure à 111%.
Quel est le montant du CITE ?
Pour ce qui est du montant de dépenses déduit des impôts, il est plafonné à 2400 euros pour ceux qui sont célibataires. En revanche, en ce qui concerne les couples, le plafond est de 800 euros. À savoir que ce plafond sera fixé sur une période de 5 ans. Les forfaits accordés sont également variés selon le type d’équipements installés. Pour une chaudière à gaz de haute performance énergétique, le montant est de 0 euro, ce qui fait de lui l’équipement le plus éligible. Ensuite vient le chauffe-eau thermodynamique avec un montant fixé à 400 euros. Le montant est le même pour la pose d’une cuve à fioul. En ce qui concerne le poêle à granulés, le montant est de 1500 euros.
Comment recevoir le crédit d’impôt ?
Il faut savoir que vous ne recevrez pas votre crédit d’impôt dans l’immédiat. Vous allez recevoir votre prime l’année qui suivra les travaux. Et cette dernière sera versée par chèque, par virement bancaire ou aussi sous forme de déduction d’impôt.
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