Quelles sont les aides pour changer de chaudière ?

 

Le remplacement d’un appareil de chauffage est un gros investissement, puisqu’il faut prendre en compte le coût du nouvel équipement ainsi que la pose réalisée par un professionnel. Pour vous en sortir, vous pouvez cependant prétendre à une prime de changement de chaudière. Voici la liste des aides financières auxquelles vous pouvez avoir recours pour changer de chaudière.

 

1. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE

Plus connue comme le crédit d’impôt rénovation, cette aide pour remplacement de chaudière est un dispositif fiscal destiné aux personnes qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique dans une résidence principale implantée en France qui est achevée depuis plus de 2 ans. Il faut savoir que depuis le 1er janvier, elle est convertie progressivement en « MaPrime Rénov » dont nous allons parler ultérieurement.

Cela dit, ce crédit est encore maintenu temporairement aux familles qui ne peuvent pas profiter de la nouvelle prime. Pour cette année, il affecte donc les foyers ayant des revenus intermédiaires et les ménages aisés qui doivent faire une déclaration de leurs sources d’argent. Aussi, il s’applique aux dépenses à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour bénéficier de cette aide pour le changement de chaudière, les travaux doivent obligatoirement être effectués par un artisan ou une société possédant la mention RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Ce n’est pas tout, puisqu’elle affecte également le remplacement d’un chauffage en copropriété. Cela dit, tous les occupants qu’ils soient locataires ou non peuvent en profiter. Toutefois, ces derniers doivent avoir des justificatifs de paiements de dépenses liées aux travaux éligibles. Aussi, ils doivent utiliser leur logement en tant que résidence principale. Pour aller encore plus loin, toutes personnes possédant un droit d’usage des lieux peuvent accéder à cette prime chaudière.

Il faut également préciser que le taux du CITE est plafonné par période de 5 ans successifs. Pour un seul individu, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, le montant est fixé à 2 400 euros contre 4800 euros pour un ménage à 2 personnes. Ensuite, il y a une majoration de 120 euros par personne à charge supplémentaire ainsi que 60 euros par enfant pour la résidence alternée.

Concernant les appareils éligibles à la CITE, il y a les chaudières à gaz à haute performance énergétique (réservé aux ménages aisés), les pompes à chaleur et celles qui sont dédiées à la production d’eau chaude ainsi que les équipements à micro-cogénération gaz.

2. MaPrimeRenov

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est progressivement remplacé par Ma Prime Renov depuis le 1er janvier 2024. C’est une aide accordée en fonction des conditions de ressources et qui est destinée aux propriétaires souhaitant réaliser des économies. Cela dit, elle est désormais disponible pour les foyers ayant des revenus modestes et très modestes. En revanche, les ménages « intermédiaires » ne peuvent y accéder qu’en 2024. Quoi qu’il en soit, ils peuvent continuer à bénéficier du CITE. Quant aux familles avec des sources d’argent considérées comme « très élevées », elles ne sont pas éligibles à cette prime pour remplacement de chaudière à gaz.

Parmi les types d’installation concernés par MaPrimeRenov figurent les chaudières à granulés ou à bûches, le chauffage solaire combiné, la pompe à chaleur géothermique, à eau ou à air ou encore le chauffe-eau thermodynamique. Évidemment, le montant varie en fonction du nouvel équipement à adopter. Par ailleurs, dès que les travaux sont achevés, cette prime conversion chaudière est directement versée aux foyers concernés. Ainsi, ces derniers n’ont plus qu’à payer les charges restantes.

Il est aussi à préciser que ce dispositif peut être cumulé avec diverses subventions destinées à la rénovation, notamment l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économie d’énergie ou toutes les autres aides accessibles auprès des collectivités locales de votre région.

 

3. L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Cette aide pour le changement de chaudière est une sorte d’emprunt sans intérêts de remboursement provenant des institutions bancaires. Elle est destinée principalement au financement de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique et les rénovations. L’éco-PTZ peut être payé sur une période maximale de 15 ans et est plafonné à 30 000 euros. Si certaines primes se calculent en fonction des revenus, ce n’est pas le cas pour l’éco-PTZ. En revanche, tous les travaux doivent être effectués uniquement par des experts bénéficiant de la qualification RGE.

Cette prime pour l’installation d’une chaudière à condensation est d’ailleurs prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 d’après la loi des finances de 2019. De plus, il est possible d’en profiter même si vous envisagez uniquement de changer le chauffage. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de réaliser d’autres travaux de rénovation énergétique. Toutes les habitations construites depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de cette aide.

En comparaison avec certaines primes, l’éco-PTZ concerne seulement une certaine variété de chaudières à savoir celles à condensation, à bois et à micro cogénération à gaz. Aussi, les pompes à chaleur air-eau et les modèles à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène sont éligibles.

Pour demander cette aide de l’état pour pompe à chaleur, il faudra vous rendre dans un établissement bancaire qui s’associe avec l’état pour la distribution de cette prime. Toutefois, n’oubliez pas que ce recours doit uniquement être réalisé avant de commencer les travaux, sinon vous ne pouvez pas en profiter. Une fois que c’est fait, il faudra solliciter des estimations provenant de plusieurs professionnels bénéficiant de la certification RGE. 

Lorsque vous avez choisi votre artisan, celui-ci doit remplir un devis détaillé. À la fin de l’intervention, il doit émettre un formulaire de facturation à envoyer à la banque qui a accepté de financer votre projet. Évidemment, cette prime pour changer de chaudière est compatible avec d’autres dispositifs, notamment l’Anah, la TVA réduite ou le crédit d’impôt.

 

4. Le chèque énergie

Cette prime énergie chaudière est l’une des solutions mises au profit des foyers modestes qui envisagent de remplacer leur appareil de chauffage par un équipement beaucoup plus performant. En réalité, ce dispositif se destine principalement aux ménages ayant des difficultés à payer les factures d’énergie. Ce n’est pas tout, car il est aussi compatible avec les travaux de rénovation qui sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Cette prime d’état permet de financer l’achat d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération qui est conforme aux normes de fabrication actuelles. Quoi qu’il en soit, la somme est assez faible, c’est pourquoi elle couvre uniquement une partie du coût total de l’équipement qui peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

En effet, le montant de cette subvention fenêtre gouvernement est défini selon les ressources ainsi que la composition du ménage. Pour une personne seule, il est de 10 700 euros par an contre 16 050 euros pour un couple et 19 260 si ce dernier a un enfant. Enfin, il faudra rajouter 3 210 euros par personne en plus dans la famille.

Quoi qu’il en soit, le coût moyen de cette aide a été augmenté par le gouvernement à 200 euros en 2019. Cela dit, vous n’avez pas besoin de faire de démarche pour accéder au chèque énergie. En effet, suite à l’envoi des déclarations de revenus, le fisc prépare et émet la liste des ménages pouvant bénéficier de cette aide pour le changement de chaudière à l’ASP qui s’occupe de remettre les chèques par courrier. Vous devez également savoir que cette prime est valable pendant l’année civile jusqu’au 31 mars de l’année prochaine.

5. La TVA à taux réduit

Pour le remplacement d’une chaudière à gaz pour bénéficier d’un chauffage performant, vous pouvez solliciter cette aide qui est destinée à l’achat des matériaux pour effectuer les travaux d’économie d’énergie avec des taux très bas. Si vous envisagez d’installer une chaudière à granule ou à condensation, vous allez profiter d’un taux réduit à 5,5 %. En revanche, ce taux peut augmenter jusqu’à 10 % pour les équipements qui ne sont pas concernés par le crédit d’impôt.

Avant de prétendre à cette aide pour changer de chaudière à gaz, il faut vous référer principalement à l’article 200 quater du Code général des impôts. Cela dit, les travaux à réaliser doivent respecter minutieusement les performances énergétiques. Il y a plusieurs conditions qu’il faut remplir pour bénéficier de ce taux réduit.

Le logement concerné doit être terminé depuis au moins 2 ans, qu’il soit déclaré comme une résidence principale ou secondaire. Aussi, il devrait être affecté à l’habitation, c’est-à-dire que s’il est utilisé à des fins professionnelles alors le propriétaire ne peut pas profiter de cette aide. De plus, la mise en place de la nouvelle chaudière doit être effectuée par une entreprise reconnue.

Pour vous éclairer un peu plus sur le taux éligible à votre projet, il faudra se référer aux indications suivantes :

 – Concernant le 5,5 %, il est attribué aux équipements conformes aux critères de performance énergétique. Pour ce qui est des appareils à gaz, ils doivent afficher une efficacité énergétique saisonnière ou ETAS de 90 % ou plus. Quant aux chauffages à fioul, l’ETAS doit au moins être à 91 %.

 – Pour le taux à 10 %, il affecte tous les appareils à gaz ou au fioul dont les ETAS sont respectivement à 90 et 91 %. Ces derniers fonctionnent souvent à basse température.

Ce n’est pas tout, car il existe aussi d’autres aides locales complémentaires qui couvrent les travaux d’amélioration énergétique. Nous vous recommandons justement de vous renseigner à ce sujet afin d’alléger davantage le coût de vos projets.