Le locataire ou le propriétaire prend en charge l’entretien de la chaudière

Dernière mise à jour: 08.12.21

 

Qui doit s’occuper de l’entretien de la chaudière ? Cette question récurrente se pose presque systématiquement au moment où un locataire emménage dans sa nouvelle résidence. La réponse est pourtant simple, et elle figure en clair dans les détails de chaque contrat de bail. Pour être sûr, voici les indications légales.

 

Les frais à la charge du locataire

Lorsque vous prenez possession d’un lieu en tant que locataire, la loi indique clairement qu’il vous appartient d’en prendre soin, et de vous acquitter des charges relatives à ce que vous avez utilisé pour votre confort. À l’instar d’une ampoule que vous devez remplacer si elle a grillé en cours d’emploi, vous devez également vous occuper de l’entretien annuel de la chaudière. Il en va évidemment de votre intérêt, puisque vous en souffrirez vous-même si cet équipement devait tomber en panne au moment où vous en aurez besoin, à l’arrivée de la saison froide. 

Légalement et légitimement, l’entretien de la chaudière par le locataire ne fait donc aucun doute. Dans ces conditions, les frais relatifs à une révision de chaudière à gaz ou tous autres petits travaux d’entretien vous incombent. Au besoin, vous pouvez signer un contrat d’entretien de la chaudière avec un professionnel de votre choix, ou éventuellement le même qui s’est toujours occupé des installations qui vous concernent. Cette dernière option vous donne l’avantage de travailler avec un spécialiste qui connaît déjà l’historique de votre système de chauffage, et qui pourra vous fournir les meilleurs conseils le cas échéant.

Les frais à la charge du propriétaire

Si la législation attribue d’office les frais relatifs à l’entretien du chauffage au locataire, quelques exceptions peuvent se poser, auquel cas ces interventions restent à la charge du propriétaire. La situation se vérifie notamment lorsque le contrat de bail indique explicitement que cette obligation revient au propriétaire, ou si les frais d’entretien comme un ramonage de la chaudière sont déjà inclus dans les charges. Dans ces conditions, vous pouvez alors vous épargner ces frais supplémentaires, puisque la loi vous couvre en cas de litige par l’intermédiaire de ces articles stipulés dans le contrat de bail. 

Par ailleurs, le propriétaire reste également le premier redevable dans l’éventualité d’une grosse réparation dépassant les limites des travaux d’entretien, ou même lorsque le remplacement de la chaudière s’impose. La disponibilité d’un système de chauffage fonctionnel fait partie des conditions pour une habitation décente, il appartient donc au propriétaire de s’assurer de cette réalité.

 

Conditions requises

Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire de l’habitation, vous devez vous assurer de disposer d’une attestation d’entretien de chaudière délivrée par un professionnel. Ce document constitue en effet la seule preuve pour justifier que les installations de chauffage ont toujours été entretenues dans les délais indiqués, et suivant les normes requises. En cas de conflit, cette pièce permettra de délimiter les responsabilités de chaque partie.

 

 

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