Le DPE pour mesurer les performances d’une habitation

Dernière mise à jour: 20.05.19

 

La consommation en énergie figure parmi les dépenses majeures dans un foyer. En effet, elle constitue une part importante dans la facture de fin du mois. Avant de vous lancer dans l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier, il semble nécessaire que vous preniez connaissance du DPE ou diagnostic de performances énergétiques de ce dernier. Qu’est-ce que c’est ? Qui peut l’effectuer ? Focus sur le DPE à travers cet article.

 

Le DPE : définition

Le DPE ou diagnostic de performances énergétiques est une analyse concernant bien évidemment les performances en termes d’énergie d’un tel ou tel logement. Elle s’effectue en conditions normales et vise à déterminer la quantité de gaz à effets de serre consommé ou dégagé par l’habitation en question.

Il a été instauré en 2006 sur l’ensemble du territoire français à l’aide d’un décret ministériel n° 2006-1147 ciblant les maisons qui seront mises en vente ou en location. Il informe le futur acquéreur sur la description du bâtiment comme la surface, l’orientation, ce qui concerne les fenêtres et les murs, mais également les matériaux constitutifs du bien. Il établit aussi les résultats sur les performances des équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.

 

 

Qui peut effectuer le DPE ?

Selon le décret ministériel, le DPE ne peut être réalisé qu’en la personne d’un diagnostiqueur professionnel certifié. Il doit venir d’un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette loi est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2007. Aujourd’hui, on compte plus de 8000 professionnels dans le domaine qui sont en mesure d’exercer ce travail correctement.

Lors de son intervention, l’agent en question se doit de respecter quelques règles établies afin que ses compétences ne soient pas remises en doute. Si vous décidez de faire appel à un diagnostiqueur pour votre habitation, assurez-vous de bien lui exiger son attestation ou un document officiel appuyant son statut.

Le 1er février 2012, le ministère délivre un arrêté, mettant en vigueur les critères qu’un diagnostiqueur devrait remplir pour mener son évaluation à bons termes et à être reconnu apte à réaliser son travail. Il doit avoir eu un stage dans le domaine du bâtiment en plus d’une formation initiale de bac +2 dans ce même secteur.

 

Le DPE : les logements ciblés

D’après le ministère, le DPE doit être établi suivant 3 grandes catégories d’habitation.

Il doit être réalisé pour les maisons qui seront prochainement mises en vente. Ces biens immobiliers peuvent être des foyers individuels, des appartements situés dans un emplacement collectif ou encore un local tertiaire. Toutefois, il existe quand même des exceptions sur les parties privatives se trouvant dans l’immeuble et régies par les conditions d’une copropriété. Dans ce cas, le DPE doit être fourni à tout contrat relatif à l’acte de vente.

Le DPE est également obligatoire pour les habitations en location. Ces dernières peuvent être un logement individuel ou encore un édifice de résidence principale. Il peut s’agir d’une maison de vacances à location saisonnière, de fonction et qui pourrait éventuellement contenir des meubles. Le DPE devrait être présent sur le contrat lors de son renouvellement.

Pour tous les types de travaux d’une habitation, comme les opérations d’agrandissement ou extension de plus de 150 m² ou 30 % de la surface initiale de l’immobilier, le DPE doit être fourni au plus tard avant la fin des aménagements. Il est à noter que cette notion s’applique à tous les propriétaires dont les dépôts d’autorisation et de permis de construire datent d’après le 1er juillet 2007.

 

Quelles sont les raisons de la réalisation d’un DPE ?

Le DPE a été instauré en 2006 en ayant 2 objectifs dans sa visée : le premier est de procurer aux propriétaires et futurs occupants d’un domicile quelconque, un outil efficace afin de maîtriser les dépenses en énergie tout en abordant une lutte contre le changement climatique.

Le DPE a pour but de renseigner les principaux concernés sur l’état du logement en question en terme de consommation énergétique selon une évaluation précise, mais également sur ses influences en termes d’émissions de gaz à effets de serre impactant grandement sur l’environnement.

Selon un sondage effectué, 80 % des Français affirment que la consommation énergétique et le développement durable dirigent leurs choix lors d’une transaction immobilière.

 

 

Que retrouve-t-on dans le DPE ?

Le DPE est un document complet qui doit contenir plusieurs grands types d’informations.

Le premier se trouve être un descriptif de l’habitat dont il s’agit. Bon nombre d’éléments doivent y être inscrits comme les matériaux d’isolation des murs, la catégorie de menuiserie, la présence ou non d’éventuelles utilisations d’énergies renouvelables, mais également l’existence des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.

Les étiquettes énergie et climat y sont aussi mentionnées. Respectivement, la première délivre la consommation énergétique du logement suivant plusieurs échelles de mesure. Allant de A à G, A est le plus économique avec une valeur de 50 kWh/an et G est considéré comme étant un indice « énergivore » pour les habitations avoisinants les 450 kWh/an et bien plus encore. La seconde quant à elle indique le niveau d’émission de gaz à effets de serre. Il s’établit aussi de A à G avec moins de 5 kg/m²/an de CO2 pour A et 80 kg/m²/an de CO2 pour G.

Vous y retrouverez également des conseils ainsi que des recommandations du diagnostiqueur sur les mesures à prendre afin d’améliorer les performances énergétiques du logement à l’aide de quelques travaux ou plusieurs aménagements qui sont suggérés, mais non obligatoires pour le détenteur des lieux.  

 

Le DPE est valable pour combien de temps ?

Le DPE se présente comme un titre informatif qui a pour but d’influencer les propriétaires à effectuer des opérations de rénovation pour assurer de meilleures performances de l’habitation. Il possède une durée de validité de 10 ans. Lors de cette période, vous n’aurez pas besoin d’en réaliser une autre, sauf si, vous souhaitez vous lancer dans des travaux d’aménagement de grande envergure qui pourraient impacter sur le classement en énergie de votre résidence.

 

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